Article 1: Offres et conclusion du contrat

Le contrat d'achat est considéré comme étant conclu le jour de la signature du bon de commande par le vendeur et le client.

Article 2: Acceptation de la commande

Tout bon de commande signé par un client engage irrévocablement celui-ci, sauf les exceptions prévues par la loi. Il est valable 15 jours ouvrés.

Article 3: Prix

Les prix s'entendent, sauf convention contraire, TTC net au siège du vendeur.

Article 4: Acomptes

Sauf convention contraire, un acompte de dix (10)% du prix de vente et à quinze (15)% pour les autres articles et services. Si le client ne respecte pas ses obligations, notamment le prix convenu au moment de la livraison, l'accompte reste la pleine propriété du vendeur. Si le vendeur résilie la vente, cet acompte sera restitué au client.

Article 5: Mode de paiement

Toute commande est payable au comptant à la livraison à Warneton. Tous les coûts afférents aux règlements par chèques seront à charge du client. Le montant des factures est payable au comptant, sur le compte de Fluvialys,  BELFIUS de Warneton  IBAN: BE40 0689 0658 5063 - BIC GKCCBEBB


Article 6: Réserve de propriété

En toutes circonstances, la propriété des bateaux ou des articles vendus n'est transférée au client.

Article 7: Délai et lieu de livraison

Le vendeur indique la date ou le délai de livraison. Le délai de livraison prend la signature du bon de commande par les deux parties. Le client assume les risques relatifs au bateau dès sa livraison, et ce compris entre le bateau est livré à un tiers agissant pour le compte du client. 

Article 8: Réclamation

Toute réclamation concernant les factures, les bateaux ou les articles vendus doit être adressée par écrit dans les dix jours de leur réception. Passée ce délai, elle ne sera plus reçue.

Article 9: Résiliation

En cas de non-paiement de factures à échéance, le vendeur peut immédiatement, de plein droit et sans sommation, considère la convention comme résolue.

Article 10: Force majeure

Les cas de force majeure suspendent les délais de livraison. L'impossibilité d'exécution est le vendeur. Dans tous les cas, le vendeur n'est pas redevable de dommages et intérêts. Sont considérés comme force majeure: tout événement, même prévisible, indépendant de la volonté du vendeur, respectez les conditions de la vente, de la même manière, la mobilisation générale, le blocus, les grèves totales ou partielles, le lockout, les émeutes, les épidémies, les intempéries, les achats, les bris de machine, les incendies, les explosions, l'interruption ou le retard soit dans les produits de transport soit dans les produits défaut de livraison par les fournisseurs, le constat de défectuosités, etc.


Article 11: Garantie commerciale

La garantie légale est d'un an; Les défauts de conformité doivent être notifiés dans un délai de deux mois suivant le constat.

- Les défauts apparents à la peinture et aux garnitures doivent être signalés au vendeur lors de la livraison.

- Les défauts cachés doivent être notifiés au vendeur au plus bref délai, au plus tard, à dix jours. Les défauts cachés sont couverts pendant une période d'un cours. Si vous revenez à la première fois, il y en a une de moins. inferieure à 3 mois.

- En tout état de cause, la garantie ne couvre pas l'usure normale. Les filtres ou les pompes à eau qui sont de manière courante, elles ne se plient pas d'avantage en cas de défaut d'utilisation, mais qui ne sont pas toujours conformes à une telle utilisation. les prescriptions du constructeur, à savoir le remplacement des filtres par un professionnel tous les 150, le minimum, tous les ans, embrayage ou inverseur compris.

La vérification du niveau d'huile de refroidissement du graissage de presse-étoupe est nécessaire

sous peine d’annulation de la garantie, il est interdit de naviguer avec un moteur qui chauffe à partir de 90 °.

Fluvialys ne peut être tenu responsable d'une voie d'eau causée par un mauvais entretien de la presse étoupe, de la fermeture du moteur et du WC, ou des dégâts occasionnés par le gel.

AUCUNE REPARATION EFFECTUEE SANS ACCORD ECRIT PREALABLE NE SERA REMBOURSEE 

Article 12: Présentation sur le web

La présentation de bateaux ou d'autres produits et services offerts par Fluvialys. Sur le site web «www.Fluvialys.fr» et les autres sites faisant référence à Fluvialys n’est en aucun cas un titre d’information ni une offre de vente. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ni obligation. L'utilisateur est facilement identifiable. Vous pouvez également consulter la liste des erreurs typographiques ou masquer les références. Les prix indiqués sur ce site ou sur ceux-ci ne sont pas encore connus.

Article 13: Indépendance des clauses

The made do the seller is not to my work in the work of the general clauses is general is not to the work of the general conditions to buy it.

Article 14: Droit applicable et juridictions compétentes

Tout ce qui est relatif à la négociation, à la formation, à l'exécution et à la dissolution du présent contrat sera soumis aux tribunaux de Tournai. Les dispositions légales applicables sont celles du droit belge.