Immatriculation

Fluvialys vous accompagne lors de l'immatriculation de votre bateau. Il est possible d'immatriculer votre bateau en France ou en Belgique.

 

JURIDIQUE - Vers le fin du dumping du pavillon belge pour les plaisanciers français

17 février 2016

Photo: Accastillage Diffusion
Photo: Accastillage Diffusion
 

Mercredi, 3 février 2016, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi pour l'économie bleue, dite Loi Leroy, et qui favorise le développement des entreprises et de l'emploi maritime, tout en fait, le souci de l'environnement .

Plusieurs points de ce texte touchent au nautisme.

Commencer par la lutte contre le "dumping de sécurité" du pavillon belge. En Belgique, les réglementations sont moins contraignantes qu'en France.

À l'avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises, respectent les règles de sécurité en matière de sécurité.

 

Article 12: Projet de loi sur l'économie bleue 

La section 1 du chapitre I du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 

" Art. L. 5241-1-11. - What Is Over the Key of the United States of the United States of the People of the Great People, Great Britain, Social Islands, United States, Great Britain, Great Britain, Social Islands, United States, Great Britain, Great Britain, Great Britain, Great Britain, Great existe à la règle des titres de conduite des navires et du matériel de sécurité applicable à la frontière des navires de plaisance batant pavillon français ».

 

Le pourquoi de ce texte

«Aujourd'hui, des navires de plaisance sous pavillon français, en français et naviguant dans les eaux territoriales françaises, sous pavillon étranger pour se soustraire à la réglementation française, à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Les règles relatives à l'équipement de sécurité des navires de sécurité et des normes de conduite des navires de transport de plaisance sont en fait particulièrement allégées pour certains pavillons étrangers. Cela peut être lié à une culture différente en matière de sécurité, que ce soit des pays ou des navires qui ont peu de plaisance ou encore qui sont fréquentés par leurs eaux territoriales. 

Or, en France, les plaisirs et les loisirs nautiques ont trait à 13 millions de personnes et à la bande se caractérisent par une forte densité, ce qui est nécessaire pour les plaisanciers. moteur. Par ailleurs, la chaîne de secours est sollicitée, elle a besoin de pouvoir s'appuyer sur un équipement minimum qui est censée posséder les plaisanciers. C'est pourquoi nous avons utilisé des commandes de sécurité et de modification de la sécurité des zones maritimes, peuvent s'avérer inadaptées, voire dangereuses, en France. 

5241-1-1 in the code of transportation to a ship to plume on the ship, on a proposé à un ami de se plaindre pavillon français quand ces navires naviguent dans les eaux territoriales. Les seules personnes qui seront victimes de la maladie ou de leur identité physique ou morale ont leur résidence principale ou leur siège social en France.

Ainsi, que ce soit le pavillon, les navires de plaisance, les résidents français ou les sociétés domiciliées en France, menaient à l'avenir, dans les eaux territoriales françaises, observais le pavillon de plaisance français pour lutter contre le "dumping de sécurité" qu’exerce le pavillon belge.

Ce produit est un auto commentaire pour dire que l'on a allumé avec le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes énoncée par l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0672.asp

 

en France:

 

Nouveau record de navigation et le nouveau record des bateaux.

 

La carte de circulation

Depuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100 m3 de volume naviguant en eaux intérieures. Cette carte marque un progrès dans la qualité du service rendu aux usagers. En effet, les documents sont fabriqués par l'Imprimerie nationale sur papier sécurisé et envoyés directement à l'utilisateur. Elle est délivrée grâce à un nouveau système d'enregistrement des bateaux.

SIMBA (système d'immatriculation des bateaux)

Cette nouvelle application permet après instruction du dossier:

- on a enregistré les changements

- a suivi les changements tout au long de la durée de vie du bateau,

- a transféré de façon sécurisée des données à l'Imprimerie nationale.

Cette application permet également de délivrer le certificat de bateau de plaisance international (CIBP) pour les propriétaires qui envisagent de naviguer vers l'étranger ainsi que les extraits de droits et le certificat d'immatriculation pour les propriétaires qui veulent.

 

 

en Belgique:

 

contrairement aux idées reçues, l'immatriculation belge est toujours possible, pour le français ou d'autres européens; seule la plaque bleue n'est plus livrée aux non-résidents, il n'est donc plus possible de naviguer entre eux en belge ou hollandaise, mais ILS PEUVENT naviguer dans le reste du monde !!!   

 

   
L'immatriculation en Belgique s'adresse à tous les ressortissants de l'Union européenne, sans obligation de domicile en Belgique.

Elle présente un certain nombre d'avantages, notamment:

- Vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie.

- Vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime, sauf en france. 

Ainsi, la réglementation belge en souplesse permet de naviguer partout en parfaite légalité, et sans contrainte particulière. Le pavillon belge est en passe de devenir une excellente notoriété aux confins du monde. Attention, la taxe de francisation, uniquement pour la navigation maritime, reste due, et s'appelle droit de passeport. 

 

Tarif: 200 € TTC par immatriculation 

Tarif extérieur: 300 € TTC par immatriculation